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Formalités administratives

Formalités administratives

Il vous revient de contacter les principales administrations plusieurs jours avant votre départ, les délais des formalités administratives varient selon les administrations et organismes, de plus certains demandent des documents justificatifs.

Formalités administratives auprès des organismes sociaux

Vérifiez bien les délais de chacun, et surtout listez tous les organismes à prévenir et toutes les formalités administratives.

  • Pour la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), adressez à la CAF de votre ancienne adresse le formulaire « Avis de changement de situation pour les prestations familiales », et les pièces demandées; le transfert se fait en principe automatiquement vers votre nouvelle CAF.
  • Si votre déménagement implique de changer de médecin traitant, trouver en un nouveau et compléter avec lui le formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » et puis renvoyer le à votre caisse d’assurance maladie.
  • Prévenez votre caisse de retraite de votre changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé réception.
  • Si vous étiez inscrit à Pôle emploi, prévenez de votre changement d’adresse et demandez le transfert de votre dossier au Pôle emploi de votre nouvelle adresse, sous peine de reprendre tous le dossier à zéro

Formalités administratives auprès des administrations

  • Prévenez le Centre des Impôts de votre ancien domicile (là ou vous faisiez vos déclarations)
  • Prévenez la Trésorerie (lieu où vous faisiez vos paiements, y compris la taxe d’habitation)
  • le Centre des Impôts Fonciers : si vous étiez propriétaire de votre ancien logement, ou si vous venez d’acquérir votre nouveau logement.

Formalités administratives avec le site Service Public

En prévoyant votre déménagement, vous pouvez utiliser le site Service Public pour effectuer les formalités administratives pour une grande partie des administrations et organismes officiels votre déménagement et votre nouvelle adresse : (liste non exhaustives)

  • AGIRC et ARRCO
  • CAF Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
  • CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
  • CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CPAM)
  • Fonds gérés par la Caisse des Dépots : CDC Retraites et Solidarité (fonds gérés par la Caisse des dépôts), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, RAFP, SASPA, MINES…
  • CNAV CNAV, CARSAT, CRAV ou CGSS (Régime général)
  • CNIEG Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
  • DGFIP DGFiP: Centres des finances publiques (service des impôts des particuliers, trésorerie)
  • Direct Energie, GDF SUEZ DolceVita, EDF
  • La Poste
  • MSA Mutuelle sociale Agricole (MSA)
  • Pôle Emploi
  • SIV Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)